Extrait du DECRET n° 2015-637/PRES-TRANS/PM/MENA portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation.

Section 9 : La direction de l'éducation de base privée

Article 49: La direction de l'éducation de base privéea pour missions le suivi de l'expansion de l'offre d'éducation de base formelle privée et le contrôle de la qualité des programmes enseignés dans les structures éducatives privées, laïques et confessionnelles.
A ce titre, elle est chargée de :

  • concevoir la réglementation nationale régissant les rapports entre l'Etat et les structures privées d'éducation et d'enseignement ;
  • contrôler les activités des écoles et établissementsprivés d'enseignementsous tutelle du ministère l'Education nationale et de l'Alphabétisation ;
  • contrôler l'application des programmes et méthodes pédagogiques dans les centres d'éveil et d'éducation préscolaire, dans les écoles primaires et dans les établissements d'enseignement post primaire général privés ;
  • renforcer les capacités des acteurs du secteur en collaboration avec les promoteurs privés ;
  • veiller au respect de la règlementation en vigueur et du cahier des charges par les promoteurs privés.